permis b & frontaliers
imposé à la source
Un mécanisme spécifique au canton de Genève
L’imposition à la source à Genève est un mécanisme fiscal spécifique qui s’applique aux Permis B et aux frontaliers qui exercent une activité lucrative dans le canton de Genève.
Cette approche permet aux autorités fiscales de collecter l’impôt sur le revenu de ces travailleurs directement auprès de leur employeur ou de l’entité payeuse, avant que le salaire net ne soit versé au contribuable.
En tant qu’imposé à la source, vous recevez chaque année, par le biais de votre employeur ou à votre adresse personnelle, un formulaire dénommé « Demande de rectification DRIS / TOU ».
« Demande de rectification DRIS / TOU
Ce formulaire vous permet de faire une demande de rectification simple ou TOU (anciennement quasi-résident).
Depuis le 1er janvier 2021, les déductions suivantes, ne peuvent être admise que sur demande de TOU (anciennement quasi-résident) :
– pensions alimentaires
– 3ème pilier
– frais de garde
– rachat de 2 ème pilier
– frais de formation
Pour y prétendre, il faut obligatoirement avoir 90% de vos revenus (foyer) imposables en Suisse.
ATTENTION, il existe 2 autres types de TOU:
– LA TOU OBLIGATOIRE
– LA TOU D’OFFICE
Si vous avez un doute quant à votre éligibilité ou à l’avantage de la TOU, n’hésitez pas à nous demander une simulation.
Dans le cas où une TOU ne pourrait pas s’appliquer ou que vous souhaitez faire rectifier votre imposition, nous pouvons vous proposer de traiter votre demande de rectification / DRIS, qui vous permet la prise en compte de votre situation réelle (par exemple concernant les charges d’enfant(s), les revenus de votre conjoint).
Prévoir un rendez-vous (présentiel), AVANT LE 31.03, via notre site internet / option RECTIFICATION DRIS, avec tous vos documents format papier. (Lien pour les documents)
Simulation
Si vous souhaitez procéder à une simulation pour la demande de TOU (anciennement quasi-résident), qui déterminera quelle option vous est la plus avantageuse (DRIS OU TOU), nous vous proposons les options suivantes :
Prévoir un rendez-vous (présentiel), AVANT LE 31.03, via notre site internet / option SIMULATION TOU, avec tous vos documents format papier. (Lien pour les documents)
EN DISTANCIEL
Pour un traitement à distance, vous pouvez nous faire parvenir par mail ou par courrier postal (pas d’originaux, car ceux-ci seront détruits après leur numérisation), avant le 10 mars et EN UN SEUL PDF(pas de fichier zip, ni de lien), tous les documents nécessaires.
Nous reviendrons vers vous par mail, dès que les calculs auront pu être établis, afin de voir si ce statut est avantageux pour vous ou non.
Si cette simulation est avantageuse, il vous faudra tout d’abord remplir et envoyer votre demande de rectification DRIS/TOU ORIGINALE, auprès de l’Administration fiscale (en recommandé), ou via votre compte e-demarche, si vous en avez un et ce AVANT LE 31 MARS
(Nous vous aiderons volontiers au remplissage de ce dernier)
Vous recevrez, dans un 2ème temps, vos codes et identifiants de déclaration.
Taxation Ordinaire TOU
Suite à la demande de TOU déposée avant le 31.03 ou Pour les TOU obligatoires/offices :
Vous avez reçu vos codes et identifiants de déclaration, dont le délai retour est fixé par l’Administration fiscale.
En fonction de celui-ci, nous vous proposons les options suivantes :
Prévoir un rendez-vous (présentiel), dans le courant du mois de votre délai retour via notre site internet / option DÉCLARATION SUISSE ET FRONTALIER TOU, avec tous vos documents format papier. (Lien pour les documents)
EN DISTANCIEL
Pour un traitement à distance, vous pouvez nous faire parvenir par mail ou par courrier postal (pas d’originaux, car ceux-ci seront détruits après leur numérisation), avant le 10 du mois de votre délai retour et EN UN SEUL PDF (pas de fichier zip, ni de lien), tous les documents nécessaires.
Nous traiterons votre dossier dès que possible et reviendrons vers vous par mail.
DÉCLARATION POUR INDÉPENDANTS
Naviguer dans la fiscalité suisse en tant qu’indépendant peut être complexe. Chaque année, nous prenons en charge vos déclarations, vous assurant conformité et sérénité.
Dès que vous avez reçu vos codes et identifiants de déclaration, dont le délai retour est fixé par l’Administration fiscale, prenez contact avec Monney Conseils.
Prévoir un rendez-vous en présentiel via notre site internet / option Déclaration pour indépendants, avec vos documents format papier.